Décision pour l'affaire Touques St Gatien - Dozule Fc : 2 matchs de suspension pour Jimmy

14 octobre 2015 - 13:53

CONFIGURATION DISCIPLINAIRE:

Match n°21328-1: Ef TOUQUES ST.GATIEN–DOZULE F.C. : Coupe de France 1er tour du 23/08/2015

Match arrêté par l’arbitre suite à des incidents entre le joueur SYLLA David licence n° 2546234246 de Touques St Gatien et le joueur LEFRANCOIS Jimmy licence n° 7215296 38 de Dozulé.

La Commission de Discipline,
Vu les pièces figurant au dossier,
Vu la feuille de match attestant la prise de connaissance par chaque club.

Constatant l'absence de rapport des joueurs SYLLA David et LEFRANCOIS Jimmy.
Pris connaissance des rapports spontanés de madame Fabienne PARIS et monsieur Teddy MARQUE, respectivement Présidente et joueur de Dozulé.
Pris connaissance du courrier de monsieur Jean Christophe LUCE reçu le 1er octobre 2015.

Jugeant en premier ressort,
Vu l’article 128 des R.G. de la F.F.F.

Considérant que l'arbitre confirme qu’après une altercation entre les joueurs SYLLA David et LEFRANCOIS Jimmy, il a pris la décision d’exclure les deux joueurs pour calmer les esprits.

Que le joueur SYLLA très énervé a eu beaucoup de mal à quitter le terrain et a voulu se battre avec le joueur adverse, avant d’être retenu par ses coéquipiers.

Qu’en sortant du terrain le joueur SYLLA a couru vers le joueur LEFRANCOIS et lui a donné un violent coup de pied sur la cheville, lui occasionnant une plaie et un gros hématome.

Qu’à la fin de la rencontre le joueur SYLLA est revenu sur le terrain, cherchant visiblement le joueur LEFRANCOIS Jimmy pour en découdre, et qu’il a dû se mettre entre les joueurs pour éviter tout incident.

Vu l’article 9 alinéa 1 de l’annexe 2 des R.G. de la F.F.F qui précise que tout joueur sanctionné par décision de l'arbitre, toute personne physique ou morale faisant l'objet d'un rapport d'un officiel peut faire valoir sa défense en adressant à l'instance idoine, dans les vingt - quatre heures ouvrables, une relation écrite et détaillée des incidents ou motifs ayant provoqué sa sanction ou le rapport, ou demander à comparaître devant cette instance.

Concernant le joueur SYLLA David, Dit ne pouvoir accéder à la demande d’audition, compte tenu de sa date d’envoi.

Commission Régionale Sportive et de Discipline

Considérant l’ensemble des faits aggravants survenus après une simple incartade dans une action de jeu à savoir le positionnement d’un mur sur un coup franc.

Considérant la constatation par l’arbitre d’une plaie et d’un gros hématome suite au coup de pied donné par le joueur SYLLA David
.
Considérant, par conséquent, que la responsabilité disciplinaire du joueur SYLLA David doit être engagée du fait de la seule constatation des incidents ci-dessus évoqués,

Considérant que le joueur SYLLA David du club de Touques St Gatien s’est rendu coupable de brutalité portant atteinte à l'intégrité physique de la personne qui en est la victime, infraction telle que définie à l’article 1.4 du Barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la F.F.F. et pour laquelle est prévue une sanction de référence de trois matches de suspension ferme.

Considérant que le joueur SYLLA David du club de Touques St Gatien s’est rendu coupable de coup en dehors de toute action de jeu, portant atteinte à l'intégrité physique de son adversaire, infraction telle que définie à l’article 1. 13.II.A.b du Barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la F.F.F. et pour laquelle est prévue une sanction de référence de six matches de suspension ferme.

Concernant le joueur LEFRANCOIS Jimmy, Considérant que l’attitude du joueur LEFRANCOIS Jimmy lors du positionnement d’un mur sur un coup franc a pu être à l’origine de l’incident initial.

Considérant, par conséquent, que la responsabilité disciplinaire du joueur LEFRANCOIS Jimmy doit être engagée du fait de la seule constatation des incidents ci-dessus évoqués,

Considérant que le joueur LEFRANCOIS Jimmy de Dozulé s’est rendu coupable d’infraction telle que définie à l’article 1.4 du Barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la F.F.F. et pour laquelle est prévue une sanction de référence de trois matches de suspension ferme.

Par ces motifs et statuant par défaut,

Concernant le joueur SYLLA David, En application du Chapitre 1–articles 1.4 et 1.13.A.b du barème des sanctions de référence pour les comportements antisportifs.

Dit qu’il y a lieu de s'en tenir au barème de référence pour l’article 1.4 et d’aggraver la sanction de l’article 1.13.A.b, inflige au joueur SYLLA David de Touques St Gatien, DIX (10) matches fermes de suspension dont l'automatique.

Cette décision a fait l'objet d'une notification par courriel au club pour l’intéressé en date du 13 octobre 2015, ouvrant ainsi les droits d’appel devant la «Commission Régionale d'Appel», dans les conditions de forme et délai prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire (annexe 2 des R.G. de la F.F.F.).

Concernant le joueur LEFRANCOIS Jimmy, En application du Chapitre 1 – article 1.4 du barème des sanctions de référence pour les comportements antisportifs.

Dit qu’il y a lieu de minorer la sanction du barème de référence, inflige au joueur LEFRANCOIS Jimmy de Dozulé, DEUX (2) matches fermes de suspension dont l'automatique.

Ces décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d'Appel dans les conditions de forme et délai prévues à l’article 10 du règlement disciplinaire (annexe 2 des R.G. de La F.F.F.).

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