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L'équipe Séniors B récupère 4 points et ne jouera pas le match aller face à Beuvillers

15 novembre 2017 - 13:53

Match:50999.1 – BEUVILLERS CS (2) / DOZULE FC (2) Seniors Départemental 4 Groupe D du 17/09/2017.

Arrêté Municipal fermant le terrain du club de BEUVILLERS CS.
La Commission.
Jugeant en premier ressort.
Vu les pièces figurant au dossier.
Considérant le courrier émanant du club de BEUVILLERS CS, adressé au club de DOZULE FC, en date du 16 septembre 2017.
Considérant le courrier de la Commission Informatique, en date du 18 septembre 2017.
Considérant le courrier du club de DOZULE FC, en date du 03 octobre 2017.
Considérant l’appel téléphonique auprès du Président du club de BEUVILLERS CS, en date du 05 octobre 2017.
Considérant le courrier de la Commission, en date du 20 octobre 2017, restait sans réponse à ce jour.
Considérant le règlement des championnats Seniors du District du Calvados pour la saison 2017/2018 qui stipule :
« Arrêtés municipaux pris 48 heures au moins avant la rencontre Jusqu’au Vendredi 15 heures. Le club recevant transmet l’arrêté au district, au secrétaire général, au service compétitions et à la commission des arbitres par mail et prévient son adversaire.
Arrêtés municipaux pris après le vendredi 15 heures Disposition spécifique au District du Calvados OBLIGATION
DU CLUB RECEVANT : Faire un mail de la boite générique LFN ou des trois adresses mail autorisées (président,
secrétaire, trésorier) pour INFORMER son adversaire, et mettre en copie :
-La secrétaire administrative (seneu@foot14.fff.fr)
-Le secrétaire général du District (secretairegeneral@foot14.fff.fr)
-La commission des compétitions (competitions@foot14.fff.fr)
-La commission des arbitres (arbitres@foot14.fff.fr)
-Téléphoner au responsable de la commission des arbitres pour qu’il puisse avertir l’arbitre de la rencontre au :
06.32.24.17.21.
Joindre au mail une copie de l’arrêté municipal.
Lorsque l’impraticabilité ne peut être constatée, et, faute d’arrêté municipal de fermeture, SEUL l’arbitre a autorité pour déclarer le terrain impraticable. Le District aura la possibilité de mandater un de ses membres pour constater l’état du terrain.»

Par ces motifs et statuant par défaut.

Considérant que suite à plusieurs relances pour obtenir le dit «Arrêté Municipal», le club de BEUVILLERS CS n’a produit aucun document.

Décide de donner MATCH PERDU PAR FORFAIT au club de BEUVILLERS CS (2) pour en reporter le bénéfice à FC DOZULE (2), sur le score de ZERO (0) à TROIS (3)
Impute la somme de 46,00 € pour forfait au club de BEUVILLERS CS.
Transmets à la Commission Compétitions pour ce qui la concerne.
Les présentes décisions de la Commission, sont susceptibles de recours auprès de la Commission Départementale d’Appel dans le délai de 7 jours du lendemain du jour de la notification, sous l’une des formes définies à l’article 190 des règlements généraux de la Ligue de Football de Normandie.

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